Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/12662 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me RUIMY

salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE La S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'électricité, de mécanique et d'automatique, dite SEMA, société à responsabilité limitée dont le siège est 21, place du Général Ruillier

employeur du régime général [V] [P], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUIMY

salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [3], [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : représentée par Me Michaël RUIMY

salarié - Notification initiale du 28/08/2020 NIR: [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 25/02948 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY

Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

B A, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à

DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY

anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël RUIMY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03014 - N° Portalis

. [9] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [9] [Localité 11] - [8] - Me Michaël RUIMY

ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI,

B A, représenté par Me Ruimi, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 inscrivant M.

CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUIMY