l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou

Direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir - Service des impôts des entreprises (SIE) de Nogent-le-Rotrou - Exercice 2003. n° 60085.

CEL), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4 / de Mme Hélène X... veuve Y..., demeurant à Illiers-Combray (Eure-et-Loir), ..., 5 / de la recette principale des impôts de Nogent-le-Rotrou

Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

des sommes respectives de 205 000 euros et de 295 000 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou

Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .

La société ROTHAN n'a donné aucune suite à cette demande obligeant le conseil de la société HJ INVESTISSEMENTS à adresser à Monsieur [F], gérant de la société ROTHAN, une mise en demeure par courrier du

du terrain et que cette société n'avait pas fait état de difficultés liées à la nature rocheuse du terrain, ni rapporté la preuve qu'elle avait dû engager du fait de la nature rocheuse du terrain des

administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Nogent-le-Rotrou

LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX

représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel ROTHOUX

donné suite à cette proposition, la SA COFIROUTE a, par acte en date du 9 janvier 1996, fait assigner Monsieur X... et la compagnie d'assurance ROYALE BELGE devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rocfour, société civile immobilière

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

Par jugement du 27 novembre 2013, la juridiction a donné acte à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nogent le Rotrou de son intervention volontaire à l'instance, a débouté les époux [R] de toutes leurs