Cour d'Appel · Chambre Sociale — 5 juillet 2024

N° RG 23/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJO





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 05 JUILLET 2024











DÉCISION DÉFÉRÉE :



20/00203

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 24 Janvier 2023





APPELANT :



Monsieur [Y] [O]

[Adresse 1]

[Localité 6]



représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN







INTIMEES :



[7]

[Adresse 4]

[Localité 5]



dispensée de comparaître 





S.A.S. [8] ([Adresse 9]) 

[Adresse 3]

[Localité 2]



représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN











COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 27 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024



ARRET : 



Prononcé le 05 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



* * *



Monsieur [Y] [O] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience du17 avril 2024 et renvoyée à l'audience du 27 juin 2024. Lors de cette dernière audience, les parties ont régulièrement comparu et ont sollicité un nouveau renvoi.



L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 23/01046 du rôle des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS : 



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 23/01046 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie après dépôt des conclusions de l'appelant ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE