LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

1915 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Rosine

B..., représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ

X... de libérer les parties communes dépendant de la résidence Grande Romaine et de cesser tout empiétement, à peine d'astreinte, le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat

Est, 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, 25°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Paris,

violation des articles 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... et son fils Romain

laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Robine

Douysset président de chambre, Mmes Brenot et Robin, conseillers, et Mme Haenel, président de chambre, et que l'arrêt a été rédigé par M. Berger, président ; Attendu que M.

sa demande d'annulation des contrats de vente et de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'un démarcheur financier, dans le cadre d'une opération d'investissement immobilier défiscalisant "de Robien

Romain, - Z...

assurances, devenue Axa France (la société Axa), en s'en déclarant conductrice principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain

relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

, à peine de nullité, cinq jours ouvrables avant ledit débat ; que cette formalité substantielle ne saurait être remplacée par une convocation devant un autre juge, pour un simple interrogatoire de routine