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2 108 résultats pour « Robilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7239cdc6046d47744d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

général : Q N° RG 26/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7252cdc6046d47744eff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJKF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWG Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6712a70ad207776a59082014

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant à Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëtan DE ROBILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101593_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af2c0d3e3fe99cad9ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101779_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae5995f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00425_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203462_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés le 7 juin 2022 et le 9 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d14cdc6046d478e91a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e4724553798000884728e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da56cdc6046d47d91837

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle