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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87056

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

la société CGE avait détérioré des installations souterraines appartenant à la société France Telecom qui lui réclamait une somme à titre de réparation ; qu'il était allégué que ces faits se renouvellent

Source officielle

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2202047_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En outre, aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404540_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01457

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

fins d'audition de témoins, formulée par courrier recommandé avec avis de réception, envoyé avant l'audience, alors même que les conclusions régulièrement déposées par le prévenu à l'audience ne renouvèlent

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Eric X... et la MAIF renouvellent devant la cour leur argumentation selon laquelle la victime a elle-même commis une imprudence, ce qu'elle a d'ailleurs admis à l'occasion

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040997

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

occupe un emploi à temps complet de professeur d'enseignement artistique dans les services de la commune de Douai ; que les arrêtés du 13 août 2003 et du 26 août 2004 du maire de Marcq-en-Baroeul renouvellent

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad9140668940826449c274

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A cette occasion, nous vous avons demandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces retards ne se renouvellent plus '' - « d'autre part, nous avons eu à déplorer un sinistre responsable à

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa66234d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l’article L5411-2 du code du travail, les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fe0ddb77892695c416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 10 mai 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a constaté le désaccord des parties sur la date d'effet du renouvellent du bail les unissant et a renvoyé en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303517_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la requérante travaille en mai 2023 pour deux organismes qui lui renouvellent leur confiance, dispose d'une promesse de commande de la part de l'école SupAéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00858

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

2014, quand cette décision n'avait statué que sur des demandes d'actes, n'avait donc pas l'autorité de la chose jugée et ne faisait pas obstacle à ce que les parties civiles renouvellent

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956567

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Considérant qu'il résulte de ce qui a dit été ci-dessus que les arrêtés en litige renouvellent l'inscription par description générique des pansements incorporant des composants ou substances ajoutés possédant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2206929_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En outre, aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302388_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dans la salle de bain et dans le couloir ainsi que des traces d'infiltrations dans deux pièces ; toutefois, le propriétaire n'a pas réagi au courrier qui lui a été envoyé ; - depuis 2015, ils renouvellent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29644

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

AUTEUIL INVESTISSEMENT de fournir une attestation ou autre document pour le renouvellent du droit à l'allocation logement ; Qu'en conséquence, à la date des commandements querellés, Monsieur [L] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e3

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Les Consorts X... renouvellent leurs demandes par conclusions du 29 NOVEMBRE 2002 après ordonnance du 7 NOVEMBRE 2002 ayant prononcé la révocation de la clôture et expliquent que le préjudice n'a existé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Si effectivement la société CIPE a mis fin le 31 décembre 1999 aux fonction de VRP renouveleur de contrats, le contrat du 1er janvier 2000 changeant le statut de Monsieur X... de VRP en conseiller clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b7

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Ils ajoutent qu'ils ont vainement réclamé leurs pièces, comportant certains originaux, à l'avocate qui a refusé de les leur restituer, demande qu'ils renouvellent.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03810_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

non sérieusement contestable dès lors, d'une part, que la société HZI ne s'est pas opposée dans les quinze jours à ses demandes renouvelées en avril 2022, que rien ne faisait obstacle à ce qu'elle renouvelât

Source officielle