Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] que le conduit de l'insert à bois est défectueux car fondu, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge du locataire le ramonage d'un conduit défectueux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
En revanche la mention des ramonages sur les cahiers de suivi ne pouvait suppléer les certificats de ramonage qu'il aurait dû exiger. Seul ce troisième point sera retenu. C. F. A. de TOURS.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] lors des travaux d'aménagement de sa terrasse ; - le ramoneur a constaté le 9 mars 2018 que le conduit était bouché ; - les époux [R] ont dépassé l'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Ramponneau, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 17 janvier 2023 émise en vue du recouvrement de factures d'eau par lesquelles
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositif : ' Condamne la SAS Poralu avec son assureur la SA Auxiliaire à garantir la SA Bouygues Bâtiment Sud Est de toute condamnations prononcées contre elle, hormis celles relatives aux trappes de ramonage
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à leur entrée dans les lieux et que le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X... accepte de prendre en charge le ramonage de la cheminée sous réserve de la présentation d'une facture en bonne et due forme, - prendre acte que l'enlèvement de la cuve Primagaz a été gracieusement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC001386314
1 septembre 2016
1 septembre 2016
157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13863/14 Ramona-Veronica
Source officielleChambre 09
69f354c5cdc6046d47163e48
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00035 N° de PC : 2024J00620 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [J] & MAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fumisterie, ramonage
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage
Source officielleRéférés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'expert indique qu'une révision de la VMC, un ramonage des conduits, un détalonnage complémentaire des portes, une isolation bouchement des grilles naturelles encore en fonctionnement et une remise en
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avant la remise des clés quand bien même le dernier ramonage aurait été réalisé moins d’une année avant son départ.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42393
20 avril 1977
20 avril 1977
DES TRAVAUX QUE PAR UN AVIS VERBAL, ADRESSE LA VEILLE A SON EPOUSE, QUI NE COMPREND PAS LE FRANCAIS, ET RETIENNENT QUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTREPRIS SUR LE CONDUIT DE FUMEE PEU DE TEMPS APRES SON RAMONAGE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177916d34da2cbdcdb00d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4284
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA, avocat au barreau de Bayonne PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Ramonfau
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SASU, [J], [I] ,([Adresse 1]) Installation de chauffage individuel eau gaz sanitaire ramonage
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
N° 2012/ 376 Rôle N° 11/17684 [S] [H] [W] [P] épouse [H] [L] [H] épouse [Y] C/ [J] [N] SOCIETE FINANCIERE AZUR Grosse délivrée le : à : Me RAMPONNEAU
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les factures relatives au ramonage de la chaudière L'entretien annuel de la chaudière incombe au locataire, à moins qu'il n'en soit disposé autrement au contrat.
Source officiellePage 8 sur 35