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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305206_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404613_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00753_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00757_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00758_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 2 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00356_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309402_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510106_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512259_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411193_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00236_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00545_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01588_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02470_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02907_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02527_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à Me Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d9

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Frederique A...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'un des médicaments, à savoir l'Alpress, entrant dans la composition du traitement prescrit, à cette date, à Mme A n'est pas disponible en Algérie, pas davantage que le principe actif, à savoir la prazosine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208427_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C A, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 février 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle

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