CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

SUR CE : Sur la créance en principal La société ENERGIE D'ICI justifie par les pièces versées aux débats d'une créance de fourniture d'électricité à l'encontre de la société HOTELLERIE DU BAS BREAU pour

Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [B] [J] [Z] née le 30 Juillet 1985 à AUDINCOURT de nationalité française, demeurant 7 rue de la Fontaine - 90140 BREBOTTE

précieuses aux sociétés Saro, Brexor et Diamants Applications (les sociétés du Groupe Or Est) qui les sertissaient et vendaient les bijoux ; que la remise des pierres avait lieu en vertu de contrats de

de rétrocession ont été rendues publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2001), que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 janvier 1998, la Société bretonne

.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu les pièces

chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1988 qui, dans des poursuites exercées par voie de citation directe à leur requête contre Pierre

ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire Lise BREGOU, avocat commis d'office au barreau de

déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre

Stéphane Jean Pierre Y...

[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette