Ordonnance n° 96 --------------------------- 19 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00103 --------------------------- Jean-Philippe X...

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [G] [X], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [E] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

représentée par Me [Q] [M], administrateur judiciaire Mme [W] [R], représentante des salariés accompagnée d'une salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [J] [C], Mme [B] [H] et le Syndicat

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public.

Philippe d'X..., demeurant à Vibraye 72300 lieudit "La Justice", venant aux droits de celle-ci, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...

C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu