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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00832
29 septembre 2009
29 septembre 2009
PHILIPPE, représentant légal de ALZINA INGENERIES & CONSEILS SARL – 393 919 386 de procéder au dépôt des comptes annuels clos le 31/03/2006 dans le mois de la notification de cette décision, sous peine
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2006 rg no 05 / 224 APPELANTS : Monsieur Juno X... ... ... 97442 ST PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235c
15 avril 2015
15 avril 2015
INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 11 SEPTEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2014 rg no 14/ 01114 APPELANTE : Madame Marie Rose Aïdée X... épouse Y... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300015_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe, représentant M. et Mme A ; - les observations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107610_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E B et Mme C F, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Loisieux a transféré le permis de construire tacite du
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean François X... ... 97442 SAINT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, produit l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fb
18 décembre 2012
18 décembre 2012
: la SCP PERICCHI Philippe Représentant : la SELARL VAJOU (avocats au barreau de NIMES) (avocats au barreau de NIMES) Madame Frédérique Z...épouse Mademoiselle Aurélie A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207624_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c1
9 mai 2016
9 mai 2016
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 03 Février 2014, rg no 13/00109 APPELANTE : SARL SAVELEC 26, avenue Charles Isautier 97410 SAINT-PIERRE Représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003779_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Cardon, représentant le GAEC Les Sapins Bleus, de Me Philippe, représentant la commune d'Héry-sur-Alby
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401336_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C A A, représenté par Me Philippe, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602555_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2026, l’Earl de Jonnex, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant la SCI des Fontanies, et de Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)
Source officielle2ème chambre
DTA_2101468_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. E et de Me Bouthors-Neveu, représentant l'Université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504491_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M. C..., assisté de M.
Source officiellePage 1 sur 1710
BOUCHE RY LUDONO, Maître Philippe LEBLAY, Mandataire judiciaire, representant, GROGNET, Maryline, Sandrine, Christèle, SOARES
Acte notarié en date du 06 janvier 2018
15/02/2018
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S.C.I. BIOJAD représentant légal : Monsieur ARCHAMBEAUD (Philippe)
Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011
18/04/2014
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