A, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige ; 3

Signé par Madame JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 2006J555 APPELANTE : Société de droit italien OASIS SRL Ayant son siège : Via 1o Maggio 8 ZI 33070 BUDOIA PORDENONE ( Italie ) représentée par Me Philippe

à PARIS (75013) [Adresse 7] [Localité 8] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe

été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA

MJ SYNERGIE Représentée par Maître [D] [V], Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société LE COSMOS LTD domicilié en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

B A, représentés par Me Boudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SARL DLC, représentée par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T... Marcelle, épouse U... V..., - XW... Maurice, - XX... Jean-Louis, - XY...

[Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M.

numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[C] [N] [R] [T] En liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Roanne du 28 mai 2025 numéro 2024J00110 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe et de F... Béatrice De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ...

] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER

plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SOCIETE [20] RCS DE [Localité 15] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Philippe

assistée de Me VACHERON, avocat au barreau de LYON Société WEISHAUPT représentée par ses dirigeants légaux 21 rue André Kiener 68000 COLMAR représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me Philippe

par ses dirigeants légaux 75 Rue Laùnnec 69008 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat substitué par Me CARRON, avocat INTIMES : Maître Jean-Philippe