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249 résultats pour « Phiilippe PASTAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68676bd3fdaf41a8356be5ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a8d100e12c85000874adf5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696f6262cdc6046d47f89e0a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

HMRL Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M27 Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9305d6f7f678d48e0e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Y... les sommes de 1.802,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009 au titre du remboursement de la facture d'honoraires émise le 19 septembre 2008 par la SCP d'avocats Grimaud-Pastaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301943_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e10

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES Me Laurence ALZIARI Décision déférée à la Cour :

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e28dcdc6046d4776b877

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6905d51918ad6c6cb28971f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ac

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS, et prise en la personne de son Gérant 41 Rue du Four 75006 PARIS 06 Demandeurs au référé, Représentées par Maître Philippe

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CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e84

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef87935f50008be4021

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52943a2c42363790795c8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb2

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Philippe, PACAUD NOUEL DE A... Pierre, DE MORAND DE Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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