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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511929_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
praticien associé le 15 avril dernier ; qu'il a en charge un foyer composé de son épouse et de trois enfants ; mesure où les lauréats qui n'auraient pas candidaté à un poste d'ici le 27 juillet 2025 perdront
Source officielle3ème chambre
DTA_2307202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
durée indéterminée avec la société Transkad, il a rompu ce contrat au bout de deux mois, le 27 juillet 2022 et que, s'il a par la suite travaillé du 21 décembre 2022 au 23 février 2023 pour la société Perrenot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003133796
21 janvier 1997
21 janvier 1997
#xa0; de la requête No 31337/96 présentée par Gian Pietro Peresson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303107_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
toutefois pas en quoi il serait porté une atteinte manifestement grave et illégale à ces libertés fondamentales et au principe d'égalité, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la société Perrenot
Source officiellecr
61372611cd58014677422b92
8 décembre 1999
8 décembre 1999
cour d'appel a énoncé, à bon droit, que le jugement du tribunal de grande instance de Lyon, du 12 avril 1994, ayant arrêté le plan de redressement de la SICA, avec abandon à la Cave Beaujolaise du Perréon
Source officielleETRANGERS
625fa5118361df277dc59817
19 avril 2022
19 avril 2022
placée en rétention administrative, - enfin qu'ayant exprimé, au cours de sa garde-à-vue, son intention de solliciter l'asile en France, il aurait du se voir délivrer une attestation en ce sens lui perettant
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381be08f516899c063fb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, FIXE la date des effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux au 07 mai 2021, RAPPELLE que les époux perdront
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d878267e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
passé un délai de 15 jours suivant la réception d'une mise en demeure de payer les sommes dues, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur [B] [Y] et Madame [F] [Z] épouse [Y] perdront
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e280e74459e0c7eceaae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
passé un délai de 15 jours suivant la réception d’une mise en demeure de payer les sommes dues, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur [V] [B] et Madame [F] [H] épouse [B] perdront
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[A] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE LES ÉPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 6 novembre 2023, date de l'assignation en divorce ; DIT que les époux perdront
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeb2afbb79e8fd3d2f242
4 avril 2024
4 avril 2024
Bobigny, et passé un délai de 15 jours suivant la réception d'une mise en demeure de payer les sommes dues, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Madame [Y] [U] et Madame [N] [F] perdront
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea07
16 janvier 1996
16 janvier 1996
X... à Rieux de Peleport (Ariège) en vue de rechercher la preuve de la fraude mentionnée à l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 de la SARL Paradise automatique ; Sur la fin de non-recevoir
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea08
16 janvier 1996
16 janvier 1996
X... à Rieux de Peleport (Ariège) en vue de rechercher la preuve de la fraude mentionnée à l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 de la SARL Paradise Automatique ; Sur la fin de non-recevoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00410
15 février 2011
15 février 2011
X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société SNTV Perrenot le 13 avril 2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société SNTV Montélimar ; que le 5 octobre 2006, il a été licencié
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133796
15 avril 1997
15 avril 1997
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête n o 31337/96 Gian Pietro Peresson
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300358
30 mars 2011
30 mars 2011
calfeutrements de mortier de dimensions et d'épaisseur variables : ce remède « de. bricolage » rnis en oeuvre systématiquement par l'entreprise Y... conduit à considérer qu'à terme bref et certain ces ouvrages perdront
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f56
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 31 Mai 1954 à ALGER ... 30730 GAJAN Représentée par Me Brian SANDIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : SAS ARTYS CONFORT 17-19 rue Pelleport 75980 PARIS CEDEX
Source officiellePage 8 sur 16