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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b8cd5801467740d4e8
13 février 2001
13 février 2001
Bernard Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Pernet, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du CGEA de Nancy, dont le siège est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl Ruhlmann Schutz, représentée par Me Pernet (Selarl Pernet-Hirtz), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Jean-Luc Y... 70110 VILLERSEXEL Ayant pour avocat Maître PERNET du barreau de BESANCON Vu la requête en annulation de pièces présentée le 22 juin 2001 par le conseil de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875138
20 décembre 2018
20 décembre 2018
déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéficie du persnnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2503414_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 2 juin 2001 à Arzew (Algérie), déclare être entré en France en 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209315_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302554_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403343_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407077_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A....
Source officielle7ème chambre
DTA_2408658_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412318_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C.... Mme C... a présenté une note en délibéré, enregistrée le 10 avril 2026.
Source officiellecr
égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X
613725a6cd5801467741f808
30 septembre 1997
30 septembre 1997
de 1810, 222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la mise en accusation devant la cour
Source officiellecr
613726a3cd5801467742749a
25 avril 2006
25 avril 2006
, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré la prévenue coupable de vol ; "aux motifs que " un faisceau d'éléments permet de considérer
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f536
1 juin 1999
1 juin 1999
suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B C, représenté par la Selarl Pernet et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge Unique
DTA_2308568_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par le cabinet SELARL Pernet et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402175_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est directrice d'école à Vains et à la Haye Pesnel.
Source officiellecr
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
26 novembre 2003
appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants de SENLIS, du chef de viol aggravé ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6137261ecd5801467742316e
4 février 2003
4 février 2003
pas d'exercer l'action civile avec les prérogatives pénales qui s'y attachent ; en outre que l'action civile...
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4c
4 novembre 1977
4 novembre 1977
TRANSPORTS GONDRAND FRERES, AYANT ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE ALSTHOM DE POURVOIR EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT, DE BELFORT A SACLAY, D'UN RESERVOIR DE PRESSION PESANT 21 TONNES, CHOISIT PERADEL
Source officiellePage 8 sur 4151