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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6034cfddfd6307ba1203222c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698dcc
19 mai 2016
19 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e40
15 mai 2015
15 mai 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, et Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
63d37985d1bc2605de4b4679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40cf
26 juin 1991
26 juin 1991
représentants légaux y domiciliés, en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Michèle X..., demeurant ... à Capelle en Pevele
Source officielleChambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda369
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
651fa4d4c601f08318991438
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318b
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires à : Me Valérie MARTIN-PORTALIER Me Stéphane PEREL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN - Grand Rue - BP 79 59780 CAMPHIN EN PEVELE
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et par Me Stéphane PEREL
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509263
19 octobre 2018
19 octobre 2018
électriques dans le Nord ", l'association de Défense du Berceau de la Marque, l'association Leforest environnement, l'association de défense de l'environnement de Faumont, les communes d'Attiches, Mons-en-Pévèle
Source officielleChambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
modifié par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ; Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c9405d6f7f678d48e22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SARL LOGIC ETUDES défaillante Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2024 Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c11210131f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Adresse 7] [Localité 8] (BIÉLORUSSIE) Ayant pour conseil Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat, #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat paidant Me Stéphane PEREL
Source officiellesoc
61372353cd580146774084e0
4 mai 1999
4 mai 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-41.046 et n° V 97-41.047 formés par Mme Mona Z..., demeurant 122, Grand'Rue, 59780 Camphin-en-Pevèle
Source officielleChambre 3-3
6438f1c4a942a604f5e93181
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
65b3598a1d7564000872daf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d40b6b43000800d836
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PRIVEE Prise en la personne de son dirigeant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 530 962 869 Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Stéphane PEREL
Source officiellePage 8 sur 45