Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Portalis 352J-W-B7J-DBA7V N°: 3 Assignation du : 15, 21 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Pauline

17] [Localité 19] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250100 Plaidant : Me Jean-Olivier BLUET

INTIMEE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline

ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pauline

APPELANT : Monsieur [A] [N] né le 25 Décembre 1980 [Adresse 9] [Localité 2] Présent en personne, assisté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES substituée à

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/365 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Pauline BOST

d'expliquer comment il s'était blessé à ses collègues et aux parents de l'enfant.

    Le requérant et son frère, F.T., furent accusés d’avoir abattu par balle S.M. et d’avoir blessé la mère de celui-ci, L.B.R., à l’issue d’un affrontement violent. 4.

Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

Guillaume A..., - Mme Emilie A..., épouse B..., - Mme Sandrine A..., épouse C..., - Mme Evelyne V..., - Mlle Pauline V..., - Mme Elodie V..., - M.

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Harel Joseph et Paul, société civile immobilère, dont

1992 visé à la prévention ; " et aux motifs, que Raoul X..., présent sur les lieux au moment de l'accident s'est déclaré responsable par intérim de l'entreprise depuis le décès de son oncle ; que Paul

********* S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 substituée par Me Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline