; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène Y... soumis au recours de l'Etat et inclus dans son préjudice personnel la gêne dans les actes de la vie courante

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

A..., maître de l'ouvrage, a passé commande à M. Z..., entrepreneur, de l'exécution d'une piscine et de travaux divers; que M.

référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice

Pierre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, de Me Jacoupy, avocat de M.

Zeki Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de Garantie, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Aéroclim, de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Z..., les conclusions

MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [O] [W] Elisant domicile au cabinet de Me Bonniec [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES

Patrice Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Martin Bauer France, venant aux droits de la société

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE

En l'espèce, aucun contrat ou bon de commande n'est fourni par les parties, de telle sorte que la cour ignore la nature exacte des travaux commandés pour chaque chantier à l'entreprise de Monsieur [E]

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert Patrice

Vêtus de combinaisons et porteurs de casques, ils franchirent successivement trois séries de grillages en les coupant à l’aide d’une disqueuse et d’une pince coupante   : une zone dite surveillée,

[Y] a fait assigner la société XL INSURANCE COMPANY SE et la CPAM DE LA MANCHE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances afin que soit ordonnée une mesure d’expertise judiciaire, suivant

.-24600 VILLETOUREIX représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Laetitia JOFFRIN substituant Me Patrice REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX, Appelants d'un jugement rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAJN JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : S.C.I.