Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, et de la société civile professionnelle COUTARD

X... a formé opposition à un commandement que lui avait délivré le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques le 27 mars 1990; que, par deux décisions, un tribunal de grande instance, saisi des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-70.110 formé par Mme Y..., Julienne Couharde, épouse X..., demeurant

Patrice X..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société MAIF assurances, dont le siège est [...]                                                      , défendeurs à la cassation

Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD

Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO, la société civile professionnelle COUTARD

Daniel X..., demeurant "Le Beugnonnet", Fenioux à Coulanges-sur-l'Aurize (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au

et Christian Z..., ont révélé que Raymond X... s'était livré sur eux, alors qu'ils étaient adolescents, à des attouchements sexuels (Christian) et à des fellations (Patrice) ce qui est de nature à rendre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports Blanchard-Coutand et la condamne à payer à M.