Cette propriété est contiguë à celle de Monsieur [E] [L], [Adresse 6] (parcelle [Cadastre 7]) et de celle de Monsieur [D] [T] et de Madame [A] [M] au [Adresse 5] (parcelle [Cadastre 8]).

faire état de la divergence de positions des deux rapports d'expertise versés aux débats quant à l'origine des désordres, sans prendre position en faveur des conclusions de l'un ou de l'autre ni se démarquer

Par la suite, les parcelles cadastrées section AM nos 502 et 503 sont respectivement devenues les parcelles cadastrées section AM nos 728 et 729, et AM nos 730 et 731. Le 9 avril 2003.

FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 La société ON TOWER FRANCE [Adresse 12] [Localité 15]

des parcelles en cause, qui reçoivent les eaux de ruissellement des canalisations publiques, et a constaté la présence de 10 à 30 cm d'eau en fonction de l'intensité des précipitations et que les parcelles

* * * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) a adressé une déclaration d'intention d'aliéner, faisant valoir qu'elle a trouvé un acheteur pour sa parcelle BR [Cadastre

Ainsi, au regard de ces éléments, la parcelle en litige bénéficie d'une attractivité très importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.

de la parcelle AI [Cadastre 15] sise à [Localité 17] ; - attribué préférentiellement à M.

que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure desserte par les transports en commun. 7.

B..., propriétaire d’un terrain supportant sa maison d’habitation adjacent à ces parcelles, soutient que ces travaux ont eu pour effet de transformer son cadre de vie et de dévaluer sa propriété.

8 novembre 2017, la SCI [Y] a consenti à [E] [W] et [Z] [U] le bail, dérogatoire au statut des baux commerciaux, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce avec terrain autour et parcelle

Il est indiqué que les manquements à la procédure de casse vol et démarque, ont été constatés en janvier 2009 sans autre précision.

ligne divisoire entre les parcelles litigieuses AR [Cadastre 5] et AR [Cadastre 6].

Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat

A... est possible par deux voies, certes ce passage par le parking de l'hôtel mais également par une route située au Sud de sa parcelle.

Dans le courant de l'année 2013, ces derniers ont construit un mur, un portail et un portillon sur une parcelle non cadastrée, située à l'alignement de la rue Jolivet et comprise entre leurs parcelles

En l'espèce, ces consorts D sont propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section DM n° 442, située Impasse de la Mariette, sur la commune de Nîmes.

Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre, 26 septembre et 14 novembre 2023, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit