AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20213064
8 juillet 2021
8 juillet 2021
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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SPFPL DU DR PARIER
16/08/2026
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SELARL DU DR VINCENT PARIER
13/08/2026
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SELARL DU DR VINCENT PARIER
05/02/2026
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SELARL DU DR VINCENT PARIER
25/09/2025
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SPFPL DU DR PARIER
28/08/2025
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Avis
CADA:20171410
24 mai 2017
24 mai 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre
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