l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François Lemoine coupable du délit de diffamation et l'a, en répression, condamné au paiement d'une amende de 5 000 francs ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts au profit

date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Michel A..., pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

l'arrêt n° 856 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'offre par une entreprise assurant des prestations

du 4 mars 1999, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

D..., conservateur des hypothèques à Nevers pour faux en écritures avec tentative d'extorsion de fonds; "au motif surabondamment qu'aucun des documents, produits par Alfred C... à l'appui de sa plainte

Monsieur [F] produit au soutien de ses prétentions le relevé du compte joint du 31 mai 2021 faisant apparaître le virement de 83 000 euros au profit du compte personnel de Madame [A] [M], le certificat

Y... était absent, Mme Z... avait reproché aux deux plaignants l'acquisition du matériel à « des fins personnelles » ; que MM X... et Y... transmettaient une lettre de protestation auprès de Mme A... demandant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société SECO DGC ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant

de MONTPELLIER, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Eddy X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Selon elle, les demandeurs inversent la charge de la preuve en affirmant que c’est à elle de prouver qu’elle n’a commis aucune faute.

(au profit de M. S...) ... Réalisation des coupes 2014 : au mois de novembre dernier nos coupes ont été brutalement interrompues sur décision du supérieur hiérarchique de M. W... (au profit de M.

[G] avait violé un arrêté préfectoral, qui lui avait été notifié le 14 mai 2021, le plaçant en quarantaine pour une durée de dix jours, du 9 au 19 mai 2021.

SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte

[O] a produit une copie de sa plainte avec constitution de partie civile du 29 novembre 2019, accompagnée d'un avis de classement de sa plainte initiale par le parquet.

bien que la première n'eût pas abouti, en faisant déposer sa plainte par ses proches, utilisés comme écran pour son action personnelle, en diffusant sa plainte dans la presse locale et dans la ville pour

épouse X..., du chef d'établissement volontaire d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit

la cour d'appel de PARIS, du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits