en matière de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° j202200057 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelants : Madame [K] [J], représentée par Me Ariane OLIVE

siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SA MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société OLIA

#Industria pugliese olive in salamoia erbe aromatiche Snc (Iposea) protiv Komisije Europskih zajednica.#Zajednička carinska tarifa - Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-49/00.

par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés APAVE, Euro Geo et Olive

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Olive

alinéa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2011), que par acte du 6 juin 1996, Mme X..., aux droits de laquelle vient la SCI AAD Amiens (la SCI), a donné à bail commercial à la société Oliver

Article 2 : La demande présentée par l'association "Les Olives Village" devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Par un pourvoi, enregistré le 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Olives demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Olio in Live Productions SAS, représentée par son directeur général demande au juge des référés d'enjoindre au SIE de

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 6 juillet 2020, opposable à la SCI Oline et à M. F C.

finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Olinn Business Solutions, 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE GESTION, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE

SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE C/ AFIDOL ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 12/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS OLI'S FRESH [Adresse 1] RCS B 848388187

ET A LA SOCIETE OLIVE ET CIE. ARTICLE 5 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE GRAULHET EST REJETEE.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Olio in live productions SAS est rejetée.

code de procécure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (2ème Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15. 846), que l'Association française interprofessionnelle de l'olive

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Oliver home, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [T] [N], et l'avis de M.

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui octroyer un