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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2417683_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503124_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2025, par lequel le Préfet de police lui
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303767_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
une requête enregistrée le 3 mai 2023 au tribunal administratif de Paris puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 10 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Okilassali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327306_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B et Mme C lui ont confié la défense de leurs intérêts et qu'il succède à Me Okilassali. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327310_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B et Mme C lui ont confié la défense de leurs intérêts et qu'il succède à Me Okilassali. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329305_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329312_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403136_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Okilassali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502429_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète
Source officielle12eme chambre
DTA_2310234_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle12eme chambre
DTA_2103972_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319796_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2407248_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Maurille Okilassali, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518711_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2507146_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431586_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A D, représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05613_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301320_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C, représenté par Me Okilassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 8 sur 28