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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56e383a880008fd07e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f586383a880008fd07ef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e15

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 775 66 5 6 15 ayant son siège au 26, Quai de la Rapée-75012 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed74eb848dd6814c5f8d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042386

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ohannes X... ; Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par M. Ohannes X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9fe5e09b563401239efc5

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GAMBOTTI (SCP ROUCH ASSOCIES) avocat au barreau de PARIS, toque: P335

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162bb44f32b7c38854c2fec

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

CORPORATION » [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND BALLY Es qualité de « Représentant des créanciers » de la « SCI MIKE CORPORATION» [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6160621060f63c4194dfffad

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 528 490 188, Dont le siège social est [Adresse 11], [Adresse 9], [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 528 490 188, Dont le siège social est [Adresse 11], [Adresse 9], [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679481510175ed452fca58ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PATRIMOINE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 732 033 451, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f4fc383a880008fd07ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0173 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [W] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93745

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

né le 04 Mars 1974 à TEHERAN (IRAN) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y... ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:7

CJUE

9 janvier 2003

9 janvier 2003

. # EMOTR - Tilien tarkastaminen ja hyväksyminen - Varainhoitovuosi 1995 - Viljat - Durumvehnä - Vehnä, ohra ja maissi. # Asia C-178/00.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I], RCS de [Localité 1] n°822828869, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc852e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdfe405357f749eab9b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Bénédicte COURBATERE DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [P] [L] épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05530 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ab485c00de021c93d584

Appel

14 février 2013

14 février 2013

APPELANTE : SARL A.AXE BATIMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI OHANA

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214231_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ohrant, avocate de M. C.

Source officielle

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