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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
articles 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric Y... et Didier X... coupables du délit d'outrage ; "aux motifs que le fait que Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RG N : 12/ 00046 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Malika X... M. Ibrahim X...
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] (acheteur vin pour Metro) qui écrit que dans le cadre de ce dossier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier du Vigan tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100774_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101748_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le conseil départemental de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453422.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La SARL Vin sur Vin a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire de Beauvoisin (Gard) lui a refusé
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee398
4 mai 1988
4 mai 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490562.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la bonne foi de Mme B n'est pas remise en cause, ni par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne ni par le conseil départemental de la Haute-Vienne, qui lui
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470664.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Mauprévoir a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 6 janvier 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
- Infraction notifiée par procès-verbal du 4 avril 2005 suite au contrôle de la SCEA CHATEAU des TOURS : Fausse déclaration de récolte de vin 2004 par minoration de 9 hl de vin de table rouge et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
8 septembre 2010
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour la SCP Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU, avocat au
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8f
18 mai 1998
18 mai 1998
, les mêmes caractéristiques que du vin susceptible d'être commercialisé comme du vin d'appellation champagne, l'évaluation des excédents incriminés ne pouvait se faire au prix du vin ordinaire" (arrêt
Source officielleService des référés
677c2cd36f491b6d2638edbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DES VIGNES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel CHICHE, avocat au barreau de PARIS - #P0454 DEFENDERESSE La société GAÏA S.A.S.U.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300787
22 juin 2011
22 juin 2011
X... a cédé l'intégralité des parts qu'il détenait dans la société Etablissements X... à la société Soufflet Vigne, laquelle a absorbé la première à effet du 1er juillet 2002 ; que la société Soufflet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110716
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[L], de la société Willy Marocco et Sylvie Dinh-Gia, de la société [K] [L], Bernard Monin et Nicolas Villard, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd53
28 mars 1966
28 mars 1966
; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU PROCES-VERBAL BASE DES POURSUITES QUE X..., NEGOCIANT EN VINS, A UTILISE, POUR LA VINIFICATION ET LA CONSERVATION DE VINS BLANCS, DU FERROCYANURE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 92