Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

[U] [O] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance datée du 25 Juillet 2025 à 12h55 rendue

Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

d'assises du département du RH NE, sous l'accusation de vols en bande organisée avec violences et sous la menace d'une arme, de vols en bande organisée sous la menace d'armes et de recel qualifié ;

[K] [W] né le 25 Juin 1987 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2024 à, pas d'heure

CHAUVET, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsieur [H] [V] représenté et assisté de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y C/ La SAS PASSIVA CONCEPT

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

DE TEMPS ET DANS DES FOIRES OU MARCHES, ET QU'AU SURPLUS, L'ARRET ATTAQUE N'EXCLUT MEME PAS QUE LADITE CLIENTELE AIT PU ETRE CREEE OU DEVELOPPEE AILLEURS QU'A LA FOIRE DE PARIS OU AU SALON DES ARTS-MENAGERS

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vincent, avocat de la société

Son avocat a été régulièrement entendu : c'est une 2e prolongation. Il y a un problème avec son passeport qui a expiré. Le consulat algérien n'a pas encore donné de réponse.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE S.C.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la méconnaissance de l'article L742-5 du CESEDA et à l'absence de menace pour l'ordre public en raison de condamnations anciennes mais non comprises

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la méconnaissance de l'article L742-5 du CESEDA et à l'absence de menace pour l'ordre public en raison de condamnations anciennes mais non comprises

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

[D] [L] [Z] - Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal