Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Q..., de M. W... N... et de Mme V...

Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.

grades d'officier puis de commandeur de la Légion d'honneur à M.

Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023, où l'affaire a

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de violences volontaires sur la personne de Nicole

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

Nicolas YW..., demeurant ..., 68 / de M. Andre YX..., demeurant ..., 69 / de M. Georges YY..., demeurant ..., 70 / de M. Nicolas YX..., demeurant ..., 71 / de M.

Nicolas XV..., demeurant ..., 66 / de M. André YW..., demeurant ..., 67 / de M. Georges YW..., demeurant ..., 68 / de M. Nicolas YW..., demeurant ..., 69 / de M.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation d'un

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Dary, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [V] [X], MM. [U] [N], [C] [X] et [K] [S], et les conclusions de M.

..épouse Z...de leur demande tendant à ce qu'il soit rapporté à la masse successorale la valeur du bien immobilier acquis à hauteur de 96, 45 % en tenant compte des apports réalisés et à ce que Mme Nicole