Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

. : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER B... : Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats présents

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan A...: Madame B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nguyen Khac, représentant la commune

pour en fixer le montant à la somme de 183 685,14 euros arrêtée au 31 mai 2014, puis à des mensualités, à compter de juin 2014, l'arrêt retient que l'existence de la créance d'indemnité d'occupation due

Il conclut ainsi son rapport "la casse partielle du moteur (est) due à un enchaînement destructif des pièces mécaniques en mouvement provoqué par les débris d'une bougie de préchauffage.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Enfin, aux termes de l'article R. 831-13-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : " L'allocation de logement n'est pas due si le local est loué ou sous-loué en partie à

PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignés, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile CONSEILLER: Monsieur MINNEGHEER Eric CONSEILLER: Monsieur NGUYEN