Par deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2023 et 29 avril 2025, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, représenté par Me Nguyen Duc A..., conclut au rejet de la requête

fonctionnement ou à la réputation de l'établissement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris représenté par Me Nguyen

[S] [X], muni d’un pouvoir spécial Syndicat GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DE DOCUMENTAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christine NGUYEN DUC LONG, Avocat

COMPANY OF EUROPE LTD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Duc

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que le chèque est un instrument de paiement, qui rend exigible à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès Nguyen

Phung et qu'il a été déposé non pas sur un sous-compte ouvert au nom de son mari, mais sur le compte CARPA ouvert au nom de la SCP Nguyen Phung dans le cadre de l'affaire nouvelle "X...

I) représentée par son Directeur Général domicilié 128 rue de la Boétie-75008 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Duc NGUYEN, avocat au barreau de PARIS

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Y..., en paiement de sa part et portion ; que, sur cette action, la cour d'appel a condamné Mme Nguyen Y... à payer à M.

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agnès NGUYEN X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme NGUYEN X... demande au Conseil d'Etat

Le ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à la Cour d'appel d'avoir rejeté leur demande tendant à être garantis par Mme Nguyen Y...

Par acte du 5 juillet 2018, le fonds de commerce a été cédé à la société EURL NGUYEN PHI LONG. Par acte notarié du 19 décembre 2019, l’immeuble a été vendu à la société SCI LINOI.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Il résulte de ce qui précède que la demande de compensation présentée par la société Allemand Nguyen doit être rejetée.

C..., représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Nguyen Duy Y..., demeurant ...

Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par