avec le trafic, mensonges réitérés sur l'identité d'Ali et la provenance des fonds et numéraires, Abdeslam Y... ne saurait prétendre qu'il ignorait la présence à son domicile de numéraires provenant du

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1992, qui a, notamment, relaxé Ali

Ali Mohamed ; que la perquisition effectuée au siège de cette société dans un hangar loué par Bernard X... et Z...

Robert Y..., demeurant 2, place du Coq Chantant à Cosne d'Allier (Allier), 4 / de M.

[Q] alias [P] [W] alias [X] [F] [D] né le 03 Juin 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raccords et plastiques Nicoll, société

[X] [E] en réalité [R] [F] né le 04 Mai 1997 à [Localité 8] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en du 6 juillet 2000, qui l'a condamné, pour vol, escroquerie et recel d'escroquerie en état de récidive légale, à 8 mois

APPELANT Monsieur [V] [M] né le 10 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne   Non comparant, à refusé la visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [

APPELANT Monsieur [B] [T] né le 10 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne   Non comparant, à refusé la visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

[L] [H] [U] qu'en ce qu'il est pris sous son alias de [N] [B].

Sid Ali, contre l'arrêt en date du 15 décembre 1993 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

Nicole coupable des faits qui lui sont reprochés, - a constaté l'état de récidive légale, - a condamné X...

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Aime, demeurant 88 allée, ..., 2 / de M.

du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé.

Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS