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B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515735_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207867_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513225_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02587_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411162_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411910_20240806

Administratif

6 août 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de la décision du 24 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407961_20250303

Administratif

3 mars 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 12 juin 2024 portant refus implicite de renouvellement de titre de séjour portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507973_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600583_20260219

Administratif

19 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504614_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500677_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504982_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Mpiga Voua Ofounda

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506770_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503018_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407958_20240822

Administratif

22 août 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un récépissé

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301182_20230516

Administratif

16 mai 2023

C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé d'enregistrer sa demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216342_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme F B épouse D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A B G C, représentée par Me Mpiga Voua

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02588_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2411965_20240826

Administratif

26 août 2024

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

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