Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000025_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402498_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300806_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505030_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la société Suterra Europe Biocontrol S.L, représentée par Me Mereu et Me Lantrès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202672_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302940_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; et les observations de Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204186_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302745_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400418_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44451
27 janvier 1981
27 janvier 1981
RESULTE DE CE TEXTE QUE LES COMMISSAIRES-PRISEURS SONT PERSONNELLEMENT RESPONSABLES DU PRIX DES ADJUDICATIONS; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE VENTE AUX ENCHERES EFFECTUEE PAR COLOBERT, COMMISSAIRE-PRISEUR, MERCY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : EARL BESANÇON Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101420
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Mélody, l'arrêt retient que sa mère ne justifie en rien des charges exposées pour celle-ci, au titre notamment d'une supposée scolarisation ; Qu'en
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007969131
3 novembre 1997
3 novembre 1997
- les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du MINISTRE DU BUDGET, - de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la S.A.R.L. constructions mécaniques de Normandie, - de Me Vuitton, avocat de la SNC Melchior
Source officielle1ère chambre
DTA_2300489_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 21 avril 2021, le maire de Melay a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303173_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104299_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les observations de M. C, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402399_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc282b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellePage 8 sur 143