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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

64a50c55b8594705dbfcc96a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W] Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162bb4bf32b7c38854c30bd

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08663 [K] [E] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME MERCERET

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a7d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310630_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Merceron, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. et Mme C et en présence de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216621_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Merceron, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310452_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310488_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310637_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311497_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311763_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312469_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304144_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302836_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Merceron, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301294_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301982_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Merceron, greffier d'audience : - le rapport de M. A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. et Mme D. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306492_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306493_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213486_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MERCERON RESTAURATION

SIREN 828294512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON ACG

SIREN 537784589Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERCERON ET FILS

SIREN 522455161Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON

SIREN 852783927Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/06/2026

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Radiations

MERCERON, Vincent, Georges, Edmond

SIREN 953909157Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

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