Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

, assistée de Madame [T] [P], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Mathilde

du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline KOC, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [U] [I] Hospitalisée au centre hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde

Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section industrie - RG n° 07/00663 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Il constate que le bac de douche repose sur des morceaux de plaque de plâtre, et que l’équilibre apparait précaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés de : 1° désigner un expert, en application des dispositions

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.

mars 2020, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Welbond Armatures, représentée par la SELARL SJM Avocats, agissant par Me Jacq-Moreau

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle MOREAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Mme Corinne MOREAU

droits de Monsieur [V] [C], administrateur judiciaire, Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société d'assurance INDEPENDENT INSURANCE SA [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno MATHIEU

chambre du tribunal juridiciaire de BAYONNE, APPELANT : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représenté par Me Mathieu

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL CNA HARDY agissant par son président, représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat

Portalis 352J-W-B7H-C2DC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale AUPERIN MOREAU

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS & MOREAU, avocat de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [I] de nationalité Française, demeurant