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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001196_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001197_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,
Source officielleJ.L.D.
68e43645681ed727f2a69c97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
17 avril 2024
jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200775_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La requête a été communiquée à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100582_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pas de sa compétence ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'un défaut de base légale ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100595_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022 le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001229_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502303_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Mercier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au siège [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Madame [A] [O] née le [Date naissance 7] 1961
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785954
3 mai 2022
3 mai 2022
MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officielleRéférés Commerciaux
64af9900049d5c05db1731ed
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et des sociétés de Rennes sous le n°844.370.502, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467554.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officiellePage 8 sur 25