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999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

comme les "vendeurs magasin" ; qu'ils disposaient à leur gré de leur horaire le reste de la journée ; que l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 a réduit à 35 heures l'horaire hebdomadaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704af8faf13e2e973e54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

HVM PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b3

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI Nous Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [N] C / [W] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] [Y] [W] [S], [K], [Z] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aae4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] [D] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [D] [H] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [R] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f44

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839f1342d338c20d31546

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

678046cc9c3ba90f51dc8a1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mathieu MULLER, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

l'a interpellé oralement d'une manière directive, ce qui a provoqué la colère de Patricia et engendré des hurlements de sa part avec comme sujet le fait qu'elle puisse prendre une demi journée sans que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

CONSULTING Sis [Adresse 2] valablement avisé - non comparant AGS CGEA IDF EST Sise [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle

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