[Adresse 3] [Localité 6] Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] HONG KONG Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Mathilde

Association [8] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00175 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNL DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

[Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE : S.A. [1] - 39197677600 39196667479 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 6 juin 2013, comparant en personne E T : Maître Sylvie Y... ... 87000 LIMOGES Intimée, Représentée par Maître Mathieu

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813

Aux termes de l'article 208 du même code : " Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. / () ".

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...

Il ressort du procès-verbal de l'huissier que huit « cabanons de fortune » ont été installés sur le terrain, ces cabanons étant construits à partir de matériaux de récupération.

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 16 décembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de

Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Christelle Mathieu

Mathieu X..., demeurant ..., 2 / de la société Crit-Interim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 4 / de la Direction

1972 ; Vu le décret n° 67-879 du 13 septembre 1967 portant publication de la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune

AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

23] non comparant, ni représenté S.A. [7] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   57131/00 GAGLIARDI Sabina intr. 26.06.98 enr. 10.05.00 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)         57132/00 VITTORI Matilde

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian

Elle est représentée devant la Cour par M es   Matthias Prinz et Matthias Lehr, avocats à Hamburg. A.