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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603367cc1e7af71c6c9081b5
22 juin 2017
22 juin 2017
Le salaire de référence, non contesté, s'élève à 1.436,31 euros bruts mensuels. Mme [Z] travaillait sur les lignes D et R du RER exploitées par la SNCF.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Il s'agit de la rémunération brute.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d4ecdc6046d47fd65e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 08/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Madame [K] [I] [J] [Adresse 3] 37210 Vernou-sur-Brenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
, est une ressortissante française, née en 1948 et résidant à Bron.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain
Source officielle1re chambre sociale
69ce0256cdc6046d47d2e3a3
1 avril 2026
1 avril 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 50,78€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 634,82€ brut à titre de remboursement des jours de mise à pied ; - la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931 Household Gloria BRUNO 1929
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb3b75782d5f060b4bb4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BRU, présidente, et par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08046 Jugement (No) rendu le 18 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a15
18 avril 2024
18 avril 2024
brut au titre des congés payés sur préavis - 5 220,78 euros à titre de dommages et intérêts - Au titre des rappels de salaire - 7 831,17 euros bruts, soit 6 030,75 euros nets à titre de rappels de salaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fada
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[I] [F] les sommes suivantes : 1 184,48 € brut au titre du paiement du mois de juillet, outre 118,44 euros brut au titre des congés payés afférents ; 1 184,48 euros brut au titre de l'indemnité de préavis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de6a676b73dd81b9725a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 567 030 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
, Président, et Mme DE BECHILLON, conseillère, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO Luisa ITA 1954 1150 BRUNO Mafalda ITA 1981 1151 BRUNO Ornella ITA 1964
Source officiellePage 8 sur 141