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614 résultats pour « Mathieu MONFRONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a90fc7e7028add24768

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 1] Représentées par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Bruno Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

P (CCAS RATP) ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100660

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

d'une comparution devant le tribunal de police de Dinan ; qu'une autre cliente, Mme Myria D..., estime que l'avocate a été très insuffisante dans sa plaidoirie arrivant en retard à l'audience et se montrant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00648_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Rothdiener, représentant la SCI JPLA et de Me Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10614

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] était autorisé à travailler indifféremment à l'agence de Perpignan, à proximité de sa résidence, et une agence de [Localité 3] (plus exactement à Saint Mathieu de Tréviers, au siège de la société Comeca

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b4

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

requête présentée par X... tendant au relèvement de l'interdiction définitive du territoire français qui avait été prononcée à son encontre ; "aux motifs que les éléments du dossier d'infraction, en matière

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté e de Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

.& FRANCOIS-MATHIEU C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

S'agissant des ventes réalisées par elle dans les résidences Mathilde, Alexandrite et Amazonite, Mme Y... formule une demande de dommages et intérêts à hauteur de la somme de 11 503,19€ représentant un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NIMES (plaidant), substituée par Me POULNOT Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202979_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La gendarmerie des transports aériens a transmis à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est des vidéos montrant que le 14 juin 2022, l'hélicoptère R22 immatriculé F-GREJ de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

discipline, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cb2

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Y... selon lesquelles les dispositions résultant de l'article L. 122-14 du Code du travail en matière de convocation à l'entretien préalable impliquent que le salarié soit averti suffisamment à l'avance

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a10

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

; que les enfants ont réitéré leurs accusations devant le magistrat instructeur dans les termes similaires à ceux qu'ils avaient précédemment employés ; que A. ayant ajouté que son père, en lui montrant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904423_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A ne montrent pas leurs compétences techniques en électronique ou en traitement du signal et qu'il ne " [voyait] pas comment ils ont pu apporter une contribution de RetD dans ce projet technique ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Mathieu MIEULLE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75eadfcf1305b332f0e6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RHENUS LOGISTICS ALSACE Prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 728 20 2 7 30 9, rue du Havre 67100 STRASBOURG Représentée par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Source officielle