DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

, ès qualité de mandataire liquidateur de la société Constructions navales d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Bordeaux

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top

février 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la SARL LE MARIN et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 14 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence

} .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt } .s5D08A2D6 { margin-top:0pt; margin-left:34.6pt

:30pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304 Boulevard Président Wilson, 33076 Bordeaux

Bernard X..., 2°/ Mme Y..., Sézerine, Germaine X..., demeurant tous deux 9, Centre Hélio-marin, 33930 Vendays-Montalivet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET VALOIS SELAS FPF AVOCATS Me Marin

CHARBIT avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [J] né le 26 Novembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire-Marine

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°258/Shom/DRH/NP du 25 avril 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Par un jugement n° 1905197 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

FERMOTOR - FERMETURES MOTORISATION [Adresse 23] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.