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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600975_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
société SA 3M, solidairement, de procéder au rétablissement d’un accès effectif et praticable à son habitation cadastrée AS 17, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507270_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le chef d’établissement a ordonné son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[R] [V] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleChambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c7a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MAGUELONE, Syndic. de copro. LES OLIVIERS, sis [Adresse 4], [E] [F], S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 320 situé à la résidence Les Magnolias sise au 1 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e91b
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Suivant courrier du 3 octobre 2008, l'employeur a notifié à la salariée un avertissement pour avoir été surprise le 19 septembre 2009 entrain de fumer dans une salle de soins de l'unité Magallon comportant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402210_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305618_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers l'empêcherait de suivre son traitement médical et psychiatrique au centre pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307129_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers empêcherait sa mère de venir le voir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405671_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
tribunal d'être dégrevés de la taxe foncière mise à leur charge par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault de 2017 à 2022 pour un bien sis " les quatre cantons " à Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506569_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601356_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
société SA 3M, solidairement, de procéder au rétablissement d'un accès effectif et praticable à son habitation cadastrée AS 18, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204448_20220830
30 août 2022
30 août 2022
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
née le 19 Avril 1931 à VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750) de nationalité française ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f553
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marc MAGNON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46d
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demandec/MM. Y
6137224ccd580146773fbd5a
15 février 1995
15 février 1995
François Z..., demeurant Résidence "Les Magnolias", ... à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), 6 ) de Mme Z..., demeurant Résidence "Les Magnolias", ... à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), 7 ) de la Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403131_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du conseil départemental de l'Allier précisant leur qualité d'obligés alimentaire et portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour leur mère, Mme C B, à l'EHPAD " Les Magnolias
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204521_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Tarascon l'éloignerait de sa famille, laquelle ne pourrait le voir compte tenu de la distance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500053_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
président du conseil départemental de l'Allier précisant sa qualité d'obligé alimentaire et portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour sa mère, Mme C B, à l'EHPAD " Les Magnolias
Source officiellePage 8 sur 89