né le 01 Février 1951 à KANDAL (CAMBODGE) ... 91000 EVRY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kathia DEVAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

aussi faibles, et dans le cadre du débat entre la commune et la préfecture, il serait particulièrement intéressant que l'expert puisse apprécier concrètement si le prononcé de sanctions a un effet bénéfique

LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Louise DE BECHILLON, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle même.

JACQUES, Benôt X...

INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR actuellement dénommé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (décret no 2012-985 du 23 août 2012) Direction des Affaires Juridiques-Bâtiment Condorcet Télédoc 353-6 rue Louise

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'association France nature environnement, représentée par Me Louis Cofflard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme

BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND

né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat représentant la SAS Certas Energy France et de Me Louis représentant la commune de Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame

DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...