COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat

09 septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CAEN Représenté par Mme LECARDEUR, Substitut Général INTIME : [I] [N] Né le 29 Mai 1996 à [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Louise

:0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [X] [E] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise

Née le 24 mai 1986 à [Localité 2] (61) Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au CPO d'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante, assistée de Me Louise

15 Septembre 2023 RG n° F21/00527 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louise

MAX CASE N° SIRET : 878 786 797 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Blandine DAVID

Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [I] [X] né le 24 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Louise

rendue le 17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : [M] [H] Né le 15 juillet 1982 à [Localité 3] Comparant Assisté par Maître BENNETT

de Monsieur Bruno Albisetti substitut général INTIMÉ : - [W] [V] né le 6 septembre 2001 à [Localité 1] (14) Actuellement hospitalisé à [3] CHU à [Localité 2] comparant, assisté de Maître BENNETT

Didier Larrieu, demeurant 25, lotissement Minjounin, 40230 Benesse Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route Jouanetote, 64600 Anglet, 34 / de Mme Sonia Tidona, demeurant Résidence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Bernet établissements et Bernet diffusion et M.

2023 N° 2023/ 180 RG 19/14653 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE

référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bâtiment abritant l'école primaire Louis

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société COFIROUTE 12/14 rue Louis BLERIOT 92500 RUEIL