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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119180
2 avril 2013
2 avril 2013
Ainald MIHĂILESCU against Romania lodged on 12 July 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Gabi Ainald Mihăilescu, is a Romanian national, who was born in 1971.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F... ont obtenu, par un arrêté du 9 août 2016 du maire de Mons (Haute-Garonne), un permis d’aménager un lotissement de trois lots à bâtir sur une parcelle cadastrée ....
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU - Me Nelly GALLIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ".
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC004638116
14 décembre 2023
14 décembre 2023
table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14 December 2023 as a Committee composed of: Faris Vehabović , President , Anja Seibert-Fohr, Anne Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
routière, à la réparation de plusieurs voies communales dégradées par les passages répétés, au cours de l'année 2016, de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux vers et depuis un terrain que loue
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI CONSORTS [H] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GAD Me Alain-David POTHET Décision déférée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
4 mai 2022
à la société [A] qui elle-même sous-loue le système à un client.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise, et doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904926_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Poulain, représentant les requérants, et de Me Gadd, substituant Me Orlandini, représentant la commune de Peymeinade.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e82
23 juin 2004
23 juin 2004
produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 191 du Code de procédure pénale, L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire (issu de la loi
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
qualité d'associé de la SCI LA MAION DE LA COQUILLE né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 13] DCD le [Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
n o 244 de 2007 (« loi de finances »).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e379477fe04f5cc660d
12 avril 2023
12 avril 2023
05432 APPELANT Monsieur [W] [L] Chez [Y] - [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 INTIMÉE SARL LE CHAMP DU LOGIS
Source officiellePage 8 sur 13