[D] [C] Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [H] [C] épouse [T] Représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [W] [C] épouse [O] Représentée par Me Louis GADD

Lahouari A, demeurant lotissement ... ; M.

[J] [T] Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M. [Q] [T] Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M.

société Géocalive qui est titulaire du « logo » ; que sur les détournement des noms de domaine, l'enquête a permis d'établir que les domaines Geocal ont été enregistrés chez l'hébergeur Ovh puis chez Gandi

SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 554 INTIMÉE SARL unipersonnelle GÉNÉRALE ANTILLAISE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE - GAPI

X... ; que la maison a été louée le 28 mars 1992 ; qu'un mandat de gestion a été donné le 1er avril 1992 à la société Gapi Orep ; que, par arrêt infirmatif en date du 6 avril 1998, la cour d'appel de Douai

Jean-Louis V..., demeurant et domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), ..., BP 31, 29 / M. Edouard XR..., demeurant et domicilié à Haubourdin (Nord), ..., 30 / M.

X... ; que le 28 mars 1992, la maison a été louée et que, le 1er avril 1992, M.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

ATELIERS LOUIS GALLI, et par celle-ci le 17 A3 à la S.A.R.L. SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est 17, square Louis Blériot à Hem (Nord), en cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Louis Gad, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

Afin qu'il soit retenu que dans le délai d'un mois, les consorts [G] ont laissé la SASU Gabi restée et en possession des locaux loués, Madame [U] [T] et la SASU Gabi soutiennent que ces 3 actes doivent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°