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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
6785675eaaacbea0fe680f38
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vendredi 10 janvier 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis CABINET LOISELET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6785675eaaacbea0fe680f42
10 janvier 2025
10 janvier 2025
janvier 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 1], Représenté par son syndic la cabinet LOISELET
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d5fcf40727a0043be79
1 avril 2025
1 avril 2025
Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #221 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428490bb2f8a66ca6052e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en son établissement secondaire et en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] [Localité
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40624
8 mai 1973
8 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE INTRODUITE PAR LA SOCIETE LOISELET ET DAIGREMONT, SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE
Source officielleciv3
613722adcd5801467740000e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic, le cabinet Loiselet
Source officielle1ère et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008208058
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Article 3 : Le centre hospitalier spécialisé de Lommelet versera à M. X une somme de quinze euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Loiseleur Grand Paris Ouest, concurrent évincé, demande l’annulation de la procédure de passation de ce lot.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé LUTECE 2000 sis [Adresse 3] et [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le cabinet LOISELET [Localité 10] FILS et F.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4VWV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET
Source officielleJEX
686d744fa2273490db10c059
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DHD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
11 mai 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la Société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & Asociés SAS elle-même agissant en la personne de son Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christiane ROBERTO - SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC - avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518ee
20 mars 1990
20 mars 1990
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, 15 juin 1989), d'une
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c5
10 mai 1994
10 mai 1994
(Yvelines), prise en la personne de son syndic le cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielleService des référés
69d6ab58cdc6046d478f8d97
8 avril 2026
8 avril 2026
2] représentée par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS - #E1259 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société LOISELET
Source officielleRéférés
670d729764f81b1bb310fdfa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426978d5cd4a8759128f8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet Loiselet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021 et 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d'Italie à Paris (75013), représenté par son syndic, le cabinet Loiselet
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1273 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET
Source officiellePage 8 sur 50