X..., de Me Boulloche, avocat du Cabinet Loiselet père et fils et F. Daigremont, les conclusions de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

Le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic de copropriété, a fait citer M.

Pour le pourvoi N° E 96-19.179 : du syndicat des copropriétaires Résidence Vaucouleurs, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le

vestiaire : 437 Plaidant : Me Diane DELUME, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET

éléments que les travaux et l'ouverture des chantiers devaient commencer à la demande du maître de l'ouvrage ; qu'il contestait formellement avoir commandé des travaux de terrassement à l'entreprise Loisel

attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lecourbe XV et le cabinet Loiselet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonderie Loiselet, dont le siège est à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir

ayant refusé de prendre en charge les travaux qu'elle avait fait réaliser, a, par acte du 26 juillet 2000, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 163 rue de Sèvres, et la société Loiselet

Compagnie AXA France IARD, JUGER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidence [Etablissement 1], situé [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET

l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2004) rendu en matière de référé, que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété sis à Paris 15ème, ..., ayant pour syndic, la société Loiselet

C...et Loisel ; " aux motifs qu'il est constant et reconnu par X... qu'il a participé aux procédures préliminaires, qu'il a accepté d'être nommé juge-commissaire, qu'il a siégé dans les compositions

Le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic de copropriété, a fait citer M.

SEMIBO, pour l'entretien d'un immeuble sis à Maisons Laffitte appartenant à ladite société ; que cet immeuble a été acquis le 30 octobre 1972 par la société SAEMC qui en a confié la gestion au cabinet Loiselet

RESIDENCE [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELETet DAIGREMONT [Localité 16] EST, [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Valérie GARCON

[X] [P] à verser, tant au syndicat des copropriétaires qu'au Cabinet Loiselet [Localité 2] Fils & F.

père fils et Daigremont, condamné le cabinet Loiselet père fils et Daigremont aux dépens de l'incident, et rejeté toute autre demande ; Suivant requête du 30 mars 2021, le cabinet Loiselet père et

Par acte d'huissier 5 décembre 1999, la société Loiselet & Daigremont a assigné M.