Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 10 janvier 2025
- ECLI
- 6785675eaaacbea0fe680f42
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMR N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 10 janvier 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 1], Représenté par son syndic la cabinet LOISELET Père, fils - Et F DAIGREMONT - représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 à Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [O] [J] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 02 octobre 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 10 janvier 2025 ; La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
6785675eaaacbea0fe680f42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA