B, qui logeait chez sa mère, a ensuite été hébergé dans un hôtel à vocation sociale depuis le 6 avril 2021. En outre, il résulte de l'instruction que la chambre d'hôtel louée par M.

de ces locaux ; qu'il n'y a eu aucune modification de l'affectation des lots; qu'il importe peu que, en 1952, selon les dires non justifiés de Madame Danielle X..., la société des gants BUSCARET y logeait

a divorcé d'une première union le 13 novembre 1978, que de sa relation non maritale avec Mme F D sont nés Kimberley le 7 janvier 2005 et Dylan le 6 juin 2007, qu'ils se sont séparés en 2010, qu'il logeait

C ne logeait plus dans un logement suroccupé au sens des articles R. 441-14-1 et R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation à compter de cette date. Ainsi, M.

21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure Lepaul, demeurant 16, rue de Laubenheim, 21110 Longchamp, 36 / de Mme Monique Logerot

NECESSITE DANS LAQUELLE LEUR EMPLOYEUR AVAIT ETE DE LES LOGER"; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE DECES DES SIX OUVRIERS EST SURVENU DANS LA VILLA OU LES LOGEAIT

Z... tenait l'établissement une partie du temps et logeait dans l'appartement situé à l'étage ; que se prévalant d'un contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de

[B], directeur du foyer d'hébergement où logeait Mme [O] avant son hospitalisation.

A... soutient également qu’il logeait chez un compatriote mais que ce dernier ne peut plus l’héberger car sa famille vient le rejoindre et relève qu’il est contraint de dormir dans la rue, il ne justifie

La commission de médiation a reconnu le caractère urgent et prioritaire de la demande de Mme A au motif qu'elle logeait dans un " logement sur-occupé et avec personne handicapée à charge ou avec enfant

le fait que cette salariée n'a pas travaillé en raison du fait que les deux enfants du couple étaient absents car, dès lors qu'elle s'est tenue à la disposition de ses employeurs chez lesquels elle logeait

ordonnant une mesure d'expertise ; que la cour d'appel qui, pour rejeter le reproche fait à monsieur Y... d'avoir exécuté de mauvaise foi le contrat de travail en employant abusivement monsieur X... qu'il logeait

Daniel Z..., demeurant "Logerco", Puycasquier-Mauvezin (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sensemat

permettant le retrait des conditions matérielles d'accueil ; elle a été contrainte de quitter son hébergement au sein du CADA de Bar-sur-Seine en mai 2021 compte tenu de l'insalubrité du local où elle logeait

Loriot et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

Baie des Citrons,13 rue Loriot de Rouvray 98800 NOUMEA représenté par Me Philippe OLIVIER substituant Me Patrick ARNON, avocat M. Yves B...-C... Né le 4 août 1959 à NOUMEA ...

Les appelants font valoir qu'il existe une confusion entre la transmission d'une exploitation et un droit au logement, rappelant que jusqu'à présent Mme [H] logeait dans sa caravane, installée à proximité

Q... a perçu l'AIL de septembre 2000 à septembre 2004, tant qu'il travaillait sur le site de la Pérollière et se logeait dans un immeuble relevant du secteur locatif privé.